Le contrat privé de vente en Espagne – Ce qui se passe entre l’accord et la signature chez le notaire
Beaucoup d’acheteurs pensent que l’achat immobilier ne se concrétise qu’au moment de la signature chez le notaire.
En réalité, les accords les plus importants sont déjà consignés au préalable dans le contrat privé de vente. À ce stade, l’acheteur et le vendeur se sont mis d’accord sur le prix et les principaux documents relatifs au bien ont été vérifiés.
Le contrat privé de vente constitue la base de l’acte notarié ultérieur et offre une sécurité juridique aux deux parties.
Que se passe-t-il après l’acceptation de l’offre ?
Dès que l’acheteur et le vendeur se sont mis d’accord sur le prix et les conditions de vente, nous élaborons chez Villas Azahar le contrat privé de vente. Contrairement à ce que beaucoup d’acheteurs supposent, il ne s’agit pas d’un formulaire standard, mais d’un contrat rédigé individuellement, adapté au bien concerné et aux accords conclus entre les parties.
Quelles informations contient le contrat ?
Un contrat privé de vente comprend habituellement, entre autres :
- les coordonnées complètes de l’acheteur et du vendeur
- les données du registre foncier
- la référence cadastrale
- la description précise du bien vendu
- le prix de vente convenu
- le montant des arrhes
- les coordonnées bancaires pour le versement des arrhes
- la date ou le délai pour la signature de l’acte notarié
- les modalités de paiement du solde
- la remise des clés et de la possession du bien
- la répartition des impôts et des frais annexes
- les clauses en cas d’inexécution
- la juridiction compétente
Par ailleurs, les accords particuliers conclus entre l’acheteur et le vendeur sont également consignés, pour autant qu’ils fassent partie des engagements pris.
Les arrhes – bien plus qu’une simple réservation
En Espagne, il est d’usage de convenir d’arrhes équivalant à environ 10 % du prix d’achat. Beaucoup d’acheteurs les considèrent comme une simple réservation. En réalité, elles ont une importance bien plus grande.
En signant le contrat, les deux parties s’engagent à réaliser la vente convenue.
Si l’acheteur se retire du contrat sans motif légalement reconnu, il perd en principe les arrhes versées.
Si, en revanche, c’est le vendeur qui manque à ses obligations, il doit restituer les arrhes reçues et verser en outre le même montant à l’acheteur à titre de dédommagement forfaitaire.
Quels documents joignons-nous au contrat ?
Afin que l’acheteur et le vendeur puissent vérifier toutes les informations essentielles, nous joignons habituellement plusieurs annexes au contrat privé. Celles-ci comprennent notamment :
- une Nota Simple à jour (extrait du registre foncier)
- les documents cadastraux actualisés
- le cas échéant, la liste des biens expressément exclus de la vente
Pour les biens meublés, cela apporte de la clarté et évite les discussions ultérieures sur les éléments inclus dans le prix d’achat.
Qui paie quels frais ?
La répartition des frais est également réglée dans le contrat privé. Cela comprend notamment les frais de notaire, les frais d’enregistrement, les impôts, la plusvalue municipale, la taxe foncière (IBI), les charges de copropriété ou d’autres dépenses liées à la vente. Ainsi, l’acheteur et le vendeur savent avant la signature chez le notaire quelles obligations financières ils assument.
Faut-il se présenter en personne chez le notaire ?
Pas nécessairement. Nombre de nos clients internationaux résident de façon permanente en Allemagne, en France, en Belgique, aux Pays-Bas ou dans d’autres pays européens. C’est pourquoi beaucoup d’acheteurs et de vendeurs nous confèrent une procuration notariée afin que Villas Azahar Inmobiliaria les représente lors de la signature. L’acte notarié peut ainsi être signé même si l’une des parties ne peut pas être physiquement présente en Espagne ce jour-là.
Des contrats dans la langue de l’acheteur et du vendeur
Les malentendus surviennent souvent lorsque le contenu du contrat n’est pas pleinement compris. C’est pourquoi nous rédigeons nos contrats privés de vente dans les langues respectives de l’acheteur et du vendeur. Ainsi, les deux parties peuvent prendre connaissance de tous les accords avant de signer et clarifier toute question en temps utile.
Conclusion
Le contrat privé de vente est l’une des étapes les plus importantes de l’achat immobilier en Espagne. Il ne régit pas seulement le prix et les arrhes, mais aussi les droits et obligations des deux parties, la répartition des frais, la remise du bien et de nombreux autres détails de la transaction. Une préparation soigneuse assure la transparence et permet à l’acheteur comme au vendeur d’aborder la signature chez le notaire en toute sérénité.