Nota Simple en Espagne – Ce que ce document révèle… et ce qu’il ne révèle pas
La Nota Simple est un document important, mais elle ne reflète pas à elle seule la situation complète d’un bien immobilier.
De nombreux acheteurs demandent une Nota Simple récente avant d’acquérir un bien en Espagne et pensent ainsi disposer de toutes les informations essentielles.
Le problème est qu’une Nota Simple récente et sans charges apparentes ne signifie pas automatiquement qu’un bien immobilier est exempt de problèmes.
La Nota Simple fournit des informations importantes sur la situation juridique d’un bien. En revanche, de nombreux éléments déterminants pour un achat immobilier n’y figurent tout simplement pas.
Ce que révèle réellement une Nota Simple
Une Nota Simple récente fournit notamment des informations sur :
- le ou les propriétaires légaux du bien immobilier
- la description du bien enregistrée au Registre Foncier
- la superficie du terrain inscrite au registre
- la surface habitable ou construite enregistrée
- les hypothèques existantes
- les saisies ou embargos
- les droits d’usufruit
- les droits d’usage ou d’habitation
- les servitudes de passage
- les autres charges inscrites au profit de tiers
- la référence cadastrale du bien
Ces informations sont importantes pour tout acquéreur et devraient être examinées attentivement avant la signature d’un contrat de vente.
Ce qu’une Nota Simple ne révèle pas
Une Nota Simple ne permet généralement pas de savoir :
- si tous les bâtiments et constructions ont été réalisés légalement
- si les extensions, vérandas, garages ou piscines ont été autorisés
- si toutes les modifications ont été correctement enregistrées au Registre Foncier
- si la surface habitable réelle correspond à celle enregistrée
- si un certificat d’habitabilité ou une licence d’occupation valide existe
- si des dettes envers la copropriété sont en cours
- si des travaux importants ou appels de fonds sont prévus par la copropriété
- si des restrictions urbanistiques ou limitations d’usage existent
- si des infractions aux règles de construction ont été constatées
- si le bien est exempt de défauts techniques
- si les informations du Cadastre et du Registre Foncier sont parfaitement concordantes
Pour cette raison, une décision d’achat ne devrait jamais être prise uniquement sur la base d’une Nota Simple.
Notre méthode de travail chez Villas Azahar
Lors de la rédaction de nos contrats privés de vente, nous ne nous appuyons pas exclusivement sur la Nota Simple.
En règle générale, nous joignons à nos contrats privés de vente une Nota Simple récente ainsi que les documents cadastraux actualisés. Les acheteurs et les vendeurs disposent ainsi, avant même le rendez-vous chez le notaire, des principaux documents relatifs au bien et peuvent vérifier les informations essentielles concernant la propriété.
Selon le type de bien immobilier, nous recommandons également la vérification d’autres documents et informations importants pour la transaction.
Conclusion
La Nota Simple est l’un des documents les plus importants lors de l’achat d’un bien immobilier en Espagne. Il est toutefois tout aussi important de comprendre quelles informations elle ne contient pas.
Connaître les limites de ce document permet d’évaluer les risques avec davantage de précision et de prendre une décision d’achat sur des bases beaucoup plus solides.
Villas Azahar accompagne les acquéreurs à Alcossebre et sur la Costa del Azahar tout au long du processus d’achat, depuis l’examen des documents jusqu’à la signature de l’acte authentique chez le notaire.