Impôt des non-résidents en Espagne
Modelo 210 : ce que les propriétaires immobiliers en Espagne doivent savoir.
Les propriétaires allemands, français, belges, néerlandais ou ressortissants d'autres pays possédant un bien immobilier en Espagne rencontrent tôt ou tard la notion de « Modelo 210 ».
De nombreux propriétaires sont surpris d'apprendre que certaines obligations fiscales peuvent exister même lorsque le bien est exclusivement utilisé à titre privé et n'est pas loué. En effet, de nombreux non-résidents doivent déposer régulièrement une déclaration fiscale alors même qu'ils ne sont pas fiscalement domiciliés en Espagne.
Il est donc particulièrement important pour les propriétaires d'appartements de vacances, de maisons de vacances et de terrains de connaître les règles essentielles applicables.
Qu'est-ce que le Modelo 210 ?
Le Modelo 210 est le formulaire fiscal officiel destiné aux personnes qui n'ont pas leur résidence fiscale en Espagne.
Ce formulaire permet de déclarer différents revenus ou situations fiscalement pertinentes concernant les non-résidents. Pour les propriétaires étrangers de biens immobiliers, le Modelo 210 est principalement lié à l'impôt des non-résidents.
L'obligation de déposer une déclaration et son contenu dépendent notamment du fait que le bien soit utilisé exclusivement à titre personnel, loué ou vendu.
Qui doit déposer un Modelo 210 ?
Sont principalement concernés les propriétaires qui :
- possèdent un bien immobilier en Espagne
- ne sont pas fiscalement résidents en Espagne
- ont leur résidence fiscale dans un autre pays
Cela concerne notamment de nombreux propriétaires originaires d'Allemagne, de France, de Belgique, des Pays-Bas, d'Autriche, de Suisse ou du Royaume-Uni.
Même les personnes qui utilisent leur bien uniquement à titre privé et ne perçoivent aucun revenu locatif peuvent être tenues de déposer une déclaration fiscale.
Résidence secondaire sans location
Une erreur fréquente consiste à croire que seules les propriétés louées sont concernées par la fiscalité espagnole.
En réalité, la législation fiscale espagnole prévoit également une obligation déclarative pour de nombreuses résidences secondaires utilisées exclusivement par leur propriétaire. Aucun revenu locatif réel n'est alors imposé. L'administration fiscale applique cependant un avantage de jouissance théorique déterminé par la loi.
Pour cette raison, de nombreux non-résidents doivent déposer une déclaration même lorsqu'ils ne perçoivent aucun loyer.
Important : l'impôt annuel des non-résidents ne doit pas être confondu avec l'IBI (Impôt sur les Biens Immobiliers), la taxe foncière municipale. Ces deux impôts sont totalement distincts et peuvent être dus simultanément.
Le Modelo 210 concerne-t-il également les terrains ?
Tous les terrains ne donnent pas automatiquement lieu à une déclaration d'impôt des non-résidents.
Il est particulièrement important de distinguer les terrains urbains des terrains ruraux, appelés « Fincas Rústicas ».
Pour les terrains urbains, une obligation déclarative peut exister lorsque les conditions de l'impôt des non-résidents sont réunies.
La situation est souvent différente pour les terrains ruraux non bâtis, c'est-à-dire les Fincas Rústicas sans habitation. Dans ces cas, l'imposition forfaitaire liée à l'usage personnel ne s'applique généralement pas.
Le traitement fiscal dépend toutefois de la classification cadastrale du terrain ainsi que de son utilisation réelle.
En revanche, lorsqu'une Finca Rústica comporte une maison d'habitation, une résidence de vacances ou un autre bâtiment qui n'est pas exclusivement destiné à un usage agricole, une obligation déclarative peut exister.
Biens immobiliers loués
Les propriétaires qui louent leur bien de manière occasionnelle ou permanente perçoivent des revenus en Espagne.
Ces revenus doivent généralement être déclarés à l'administration fiscale espagnole. Dans de nombreux cas, le Modelo 210 est également utilisé à cette fin.
Les règles applicables aux biens loués diffèrent de celles applicables aux biens utilisés exclusivement à titre personnel.
En particulier pour les locations touristiques, il est recommandé de consulter un conseiller fiscal ou un gestor, car d'autres obligations administratives et réglementaires peuvent également entrer en ligne de compte.
Quand la déclaration doit-elle être déposée ?
Les délais varient selon l'utilisation du bien immobilier.
Pour les biens utilisés à titre privé, une déclaration annuelle est souvent requise. Pour les biens loués, d'autres périodes déclaratives peuvent s'appliquer.
Les réglementations fiscales pouvant évoluer, il est recommandé de vérifier régulièrement les délais en vigueur.
Que se passe-t-il si aucune déclaration n'est déposée ?
De nombreux propriétaires pensent qu'une déclaration non déposée passera inaperçue.
En réalité, les informations relatives à la propriété sont accessibles par le biais du registre foncier, du cadastre et d'autres registres publics.
L'absence de déclaration peut ainsi entraîner plusieurs années plus tard des rappels d'impôts, des majorations ou des intérêts de retard.
Le respect des obligations déclaratives permet d'éviter des difficultés inutiles et d'assurer une meilleure sécurité juridique.
Erreurs fréquentes
« J'utilise mon bien uniquement à titre privé, je n'ai donc rien à déclarer. »
C'est souvent faux. Une obligation déclarative peut exister même en l'absence de revenus locatifs.
« Je ne suis pas enregistré en Espagne, cela ne me concerne donc pas. »
L'élément déterminant n'est pas l'inscription auprès de la mairie, mais le fait d'être propriétaire d'un bien fiscalement concerné en Espagne tout en étant non-résident fiscal.
« Je paie déjà l'IBI, tout est donc réglé sur le plan fiscal. »
L'IBI est une taxe municipale. Le Modelo 210 concerne quant à lui l'impôt national des non-résidents.
« Je possède un terrain rural non bâti, je dois donc obligatoirement déposer un Modelo 210. »
Pas nécessairement. Pour de nombreuses Fincas Rústicas non bâties et sans habitation, l'imposition forfaitaire liée à l'usage personnel ne s'applique généralement pas. Chaque situation doit toutefois être analysée individuellement.
Lien avec la résidence et la résidence fiscale
Le fait d'être considéré comme résident fiscal ou non-résident a des conséquences importantes sur les obligations fiscales en Espagne.
Il convient donc de déterminer au préalable s'il existe uniquement un empadronamiento ou si une résidence fiscale en Espagne a déjà été établie.
Vous trouverez davantage d'informations dans notre guide Vivre en Espagne – Empadronamiento, résidence et résidence fiscale.
Notre conclusion
Le Modelo 210 fait partie des principales obligations fiscales de nombreux propriétaires étrangers de biens immobiliers en Espagne.
Même lorsqu'une résidence secondaire est utilisée exclusivement à titre privé, une obligation déclarative peut exister. Les propriétaires qui louent leur bien, le vendent ou envisagent de s'installer durablement en Espagne devraient faire examiner leur situation personnelle.
Une attention particulière doit également être accordée aux terrains. Alors que les terrains urbains peuvent être fiscalement concernés, les terrains ruraux non bâtis sans habitation sont souvent soumis à des règles différentes.
Information importante
Les informations figurant sur cette page sont fournies à titre purement informatif et ne constituent ni un conseil fiscal ni un conseil juridique. Les réglementations fiscales peuvent évoluer et dépendent toujours de la situation personnelle de chaque propriétaire.
Pour obtenir un avis contraignant, nous recommandons de consulter un conseiller fiscal, un gestor ou un avocat connaissant le droit fiscal espagnol ainsi que, le cas échéant, la législation du pays concerné.
Nous pouvons volontiers vous mettre en relation avec des conseillers fiscaux, gestores et avocats expérimentés parlant français, espagnol, allemand ou anglais dans notre région afin d'analyser votre situation personnelle et de vous accompagner dans vos obligations fiscales.